L’indice des fermages en baisse pour 2016 : - 0,42%

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Depuis la loi de modernisation de l’agriculture de juillet 2010, l’indice des fermages n’est plus départemental mais national. Pour rappel, il est composé de 60% du RBEA national et de 40% PIB et l’indice de base 100 est fixé en 2009.

C’est par un arrêté ministériel du 13 juillet 2016 que le nouvel indice a été publié au Journal Officiel le 23 juillet dernier.

L’indice national des fermages 2016 s’établit donc à 109.59, soit une baisse de 0.42% par rapport à 2015 (pour les échéances à partir du 1er octobre 2016 jusqu’au 30 septembre 2017).

Le prix du quintal de blé-fermage dans l’Aisne est de 24,90.

RAPPEL : L’indice des fermages 2015 était de 110,05 soit + 1,61 % par rapport à 2014.

 

-          Comment calculer vos fermages ?

1ère méthode :    Fermage 2016 = Fermage 2015 X 0,9958    

Fermages payés en 2015 : 150€/ha 

Fermages à payer en 2016 : 150 x 0.9958 = 149.37€/ha

2ème méthode :  

Fermage 2016 = Fermage 2015 X Indice des fermages 2016 / Indice des fermages 2015

Fermages payés en 2015 : 150€/ha 

Fermages à payer en 2016 : 150 x 109.59 / 110.05 = 149.37€/ha

 

  • Vous trouverez également en pièce jointe :

-Arrêté préfectoral du département de l’Aisne du 11 août 2016 constatant la variation des valeurs locatives pour l’année 2016 (cliquer ici)

 

N’hésitez pas à contacter le service juridique de l’USAA pour tout complément d’information.

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