Charte foncière de l'Aisne

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Document fédérateur, cette charte propose aux acteurs publics, une stratégie de développement du territoire et d'utilisation rationnelle du foncier. L'objectif principal du document est d'attirer l'attention des décideurs sur l'intérêt de préerver le territoire agricole.

Les espaces agricoles, souvent perçus comme une réserve foncière facilement accessible, doivent-être remis au cœur des réflexions d’aménagement en prenant en compte leurs valeurs agronomiques, économiques et paysagères.

 

La charte foncière du département de l’Aisne a été cosignée lors de la session de la Chambre d’Agriculture, le 23 septembre dernier, par le Préfet de l’Aisne, le Président de l’USAA, de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, du Conseil départemental, de l’Union des Maires de l’Aisne ainsi que la SAFER de Picardie après deux ans d’échanges et de réflexions.

 

La profession agricole s’est mobilisée afin de préserver l’outil de travail des exploitants, le foncier agricole.

En effet, l’équivalent d’un département est artificialisé tous les 10 ans en France, et cela s’opère principalement au détriment des espaces agricoles. En 2010, la Surface Agricole Utile de l’Aisne couvre 506 900 ha. Depuis 2000, elle diminue en moyenne chaque année d’environ 120ha (source RGA).

L’artificialisation s’explique par la croissance des zones d’activités, la création de nouveaux secteurs résidentiels ainsi que les projets d’infrastructure…

 

La charte foncière a pour objectif de poser les principes d’une gestion économe de l’espace agricole et de permettre la conciliation de projets de développement et de préservation des espaces agricoles.

Par exemple, il est indispensable de réaliser un diagnostic agricole du territoire lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme et d’évaluer les atteintes subies par les entreprises agricoles.

 

Par la signature de cette charte, les signataires s’engagent à :

-Valoriser les interactions entre les territoires et l’agriculture

-Encourager une politique de planification et d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et gérer la concurrence sur l’espace

-Intégrer l’agriculture dans les réflexions d’urbanisme pour concourir au développement raisonné du territoire.

 

Ces trois points constituent les piliers de la charte et posent les bases d’une nouvelle politique d’aménagement consentie par tous les partenaires.

 Visualiser la charte foncière

Contact : Isabelle Mercenier – Service Juridique – 03 23 22 50 31

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