Ce qu'il faut savoir sur les espèces nuisibles

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LE LAPIN DE GARENNE peut être :

- chassé durant la période d’ouverture générale de chasse, durant les heures légales (9h/18 h et 9 h/17 h),

- piégé toute l’année (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013), en tout lieu, sans autorisation préfectorale, par des piégeurs agréés, sous réserve de tenir à jour un registre des prises, d’établir une déclaration de piégeage dans la commune piégée, d’avoir l’accord écrit des propriétaires en question,

- capturé toute l’année (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013), en tout lieu, sans autorisation préfectorale, à l’aide de bourses et furet et de jour (1),

- détruit à tir, en application de l’article R.427-21 du code de l’environnement, par les fonctionnaires ou agents mentionnées aux 1° et 3° du I de l’article L.428-20(2), ainsi que par les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés toute l’année (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013), de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.

Le lapin de garenne peut également être détruit à tir (3) sans autorisation préfectorale du :

- du 15 août 2012 à l’ouverture générale de chasse (16 septembre 2012),

- 1er au 31 mars 2013 de jour(1).

Dans tous les cas, les lapins de garenne devront être tués dès la reprise et avant tout transport.

(1) le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.

(2) extrait de l’article L.428-20 -I : 1°) les agents de l’Etat, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, du domaine national de Chambord, de l’office nation des forêts et des parcs nationaux commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche.

Dans tous les cas le ou les tireur(s) devra (ont) être muni(s) du permis de chasser dûment validé et les armes doivent être transportées à l’aller comme au retour, démontées ou déchargées et placées sous étui.

NOTA BENE

- Peuvent procéder à la destruction des nuisibles les personnes disposant du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers), ou qui en ont la délégation écrite.

- Tout animal nuisible prélevé doit être tué avant tout transport.

 

SANGLIER

- Peut être détruit à tir, de jour, sans autorisation préfectorale, entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars 2013 par tout chasseur ayant le permis de chasse validé.

- Peut être détruit à tir toute l’année, de jour (le jour s’entend  du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher), par les agents de l’ONF, de l’ONCFS, de l’ONEMA, les lieutenants de louveteries, ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction. Il peut être détruit en tous milieux  en respectant les règles de sécurité de tir. Piégeage interdit.

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