Le plan de soutien à l’élevage se décline dans le département de l’Aisne

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Pour répondre à la mobilisation des éleveurs, le Gouvernement a mis en place un plan de soutien à l’élevage français. Ce plan, à destination de toutes les productions d’élevage, comprend une série de 24 mesures.

Pour mettre en place ce plan, une cellule d’urgence a été instituée par Raymond Le Deun, préfet de l’Aisne   le 29 juillet 2015. Coordonnée par la DDT, elle est composée :

  •      - des membres du CAF de l’Aisne (USAA, Chambre d’agriculture, Jeunes Agriculteurs, Crédit Agricole du Nord Est, MSA, Fédération régionale des coopératives),
  •      - du médiateur du crédit,
  •      - la direction départementale des finances publiques,
  •      - la direction départementale des territoires,
  •      - la direction départementale de la protection des populations,
  •      - l’union régionale des groupements de porcs de Picardie,
  •      - les centres de gestion,
  •      - des débiteurs privés, coopératives et fournisseurs...

 

INSTALLATION D'UNE CELLULE D'URGENCE

La cellule d’urgence doit identifier rapidement les élevages en difficulté et leurs besoins. Elle les oriente ensuite vers les mesures adaptées à leur situation. La cellule assure également la coordination de l’ensemble du dispositif.

Vous pouvez bénéficier du Plan de soutien si vous êtes notamment dans l’un des cas de figure suivants :

  •      - retards de paiement des échéances bancaires et autres anomalies de compte,
  •      - dépassement de ligne de trésorerie autorisée au-delà d’une certaine période,
  •      - dégradation du niveau d’endettement à court et long termes,
  •      - baisse du chiffre d’affaires ou de la marge.

 

SI VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES

Sur la base d’un diagnostic technique, économique et financier et de l’analyse des principaux ratios (par exemple : total dettes/total actif, annuités-EBE, charges d’intérêts-EBE), la cellule d’urgence vous orientera sur les mesures les plus adaptées à votre situation (voir encadré).

Nous reviendrons sur ce plan dans nos prochains numéros en fonction de la publication des instructions détaillant chaque mesure.

 

LES MESURES D'URGENCE NON STRUCTURELLES

Restructuration de l’ensemble des remboursements d’emprunts à moyen et long termes des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.

Prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC). Sont éligibles les éleveurs bovins viande et lait dont le taux de spécialisation est supérieur à 50 %.

La Banque Publique d’Investissement pourra garantir à hauteur de 70 % de nouveaux crédits bancaires contractés pour rembourser les créances vis-à-vis des fournisseurs.

Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale. Les éleveurs les plus en difficulté pourront demander le report sur 2016 de leurs cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale pour les échéances à venir d’ici fin 2015, et le cas échéant pour les dettes ou impayés déjà constatés. L’action sociale de la MSA pourra prendre en charge leurs cotisations.

Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA : le choix de la déclaration mensuelle peut se faire jusqu’au 15 septembre.

Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

 

LES MSEURES STRUCTURELLES

Ces mesures visent à :

Reconquérir le marché national et favoriser les exportations

  •      - promouvoir les filières françaises,
  •      - renforcer les contrôles sur l’étiquetage de l’origine des produits,
  •      - favoriser l’approvisionnement local au sein des collectivités, …

 

Diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique

  •      - exonérations de fiscalité locale et adaptation des tarifs d’achat de l’électricité pour les installations de méthanisation agricole,
  •      - soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages ; il s’agit notamment de faire en sorte que les coûts de raccordement soient allégés pour les éleveurs éloignés du réseau, notamment par la mutualisation des coûts.

 

Restaurer la compétitivité des filières d’élevage

  •      - mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité,
  •      - développement de la contractualisation dans les filières viande bovine et viande porcine pour assurer plus de visibilité des producteurs sur leurs rémunérations et leur marge.
  •      - simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des dispositifs de contrôle des exploitations agricoles.

 

En bref

LES MESURES D'URGENCE

. Mesures de portée générale visant à soulager rapidement la trésorerie des exploitations :

  •     - remboursements anticipés de TVA,
  •     - report d’échéance de paiement des impôts,
  •     - remise gracieuse de taxe foncière,
  •     - prise en charge des cotisations sociales (MSA)

. Prêts de trésorerie et restructuration de l’endettement

. Mesures de restructuration de l’ensemble des dettes

. Fonds d’allègement des charges (FAC)

. Autres mesures (Agri-Diff,…)

 

Contacts

  • Maison de l’Agriculture (Chambre d’agriculture, USAA...): 03 23 22 50 50
  • DDT (Hugo Grandamme) : 03 23 24 64 37

 

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